Arrêté n° 2015-202/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville d’Obock à la Société “Djibouti Aqua-Mater Sarl”.
n° 2015-202/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gratuit sous forme de concession de 30 ans une parcelle de terrain d’une superficie de 300 ha dont 200 ha en mer à la Société “Djibouti-Aqua-Mater Sarl”.
Cette parcelle de terrain est destinée à accueillir une zone d’exploitation du Projet Aquacole d’Obock.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au représentant de la Société “Djibouti-Aqua-Mater Sarl”.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-202/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
24 mars 2015
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2015
Date du numéro
31 mars 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2015
31 mars 2015
Du même ministère
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