Arrêté n° 2015-201/PRE modifiant l’Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les cautions des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime.
n° 2015-201/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
- VULe Décret n°2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navire au Port de Djibouti ;
- VULe Décret n°2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime ;
Texte intégral
L’Arrêté susmentionné est modifié comme suit :
Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent être constitué auprès du Trésor Payeur National sont modifiés et fixés comme suit
Avitailleur : 2.000.000 FDJ– Transitaire : 15.000.000 FDJ– Manutentionnaire : 10.000.000 FDJ– Agent Maritime : 15.000.000 FDJ
Le montant de chaque caution sera révisé annuellement par l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Le reste est inchangé.
Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-201/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 mars 2015
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2015
Date du numéro
15 mars 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2015
15 mars 2015
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