Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.
n° 2015-200/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
- VULa Loi n°196/AN/12/6me L du 31 décembre 2012 portant transformation de la société d’état PAID en “Port de Djibouti SA” ;
- VULe Décret n°2002-0098/PRE du 02 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti ;
Texte intégral
L’Arrêté sus mentionné est modifié comme suit :
LA COMPOSITION DE LA COMMISSIONLa Commission nationale d’agrément d’auxiliaires des transports maritimes est composée comme suit
Le Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches ou un Représentant, Président
Le Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, Membre
Le Directeur des Transports, Membre
Un Directeur Général de chaque Port ou Terminal ou leurs Représentants, Membre
Le Directeur Général des Douanes ou un Représentant, Membre
Le Directeur de la Société Djiboutienne des Chemins de Fer ou un Représentant, Membre
Le Président de l’Association des Transitaires ou un Représentant ; Membre
Le Président de l’Association des Manutentionnaires ou un Représentant ; Membre
Le Président de l’Association des Avitailleurs ou un Représentant ; Membre
Le Président de l’Association des Agences maritimes ou un Représentant, Membre
Un Représentant des Transporteurs Routiers, Membre.
FONCTIONNEMENTLa présence de la majorité des membres présents de la Commission d’agrément est nécessaire pour la validité des décisions.
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSIONLe Secrétariat de la Commission et la tenue de ses archives sont assurés par le l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Le reste est inchangé.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-200/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 mars 2015
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2015
Date du numéro
15 mars 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2015
15 mars 2015
Du même ministère
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