Numéro n° 8 du 30/04/1990

30 avril 1990

textes

N° n° 7 du 15/04/1990 N° 9 DU 15/05/1990

Ordonnance1

Ordonnance n° 90-042/PR/FIN attribuant a titre gracleux a la Société arabe internationale de la Raffinerie de Djibouti, deux parcelles de terrain sises a Doraleh.

n° 90-042/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le precident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret1

Décret n° 90-044/PR/J portant grace collective a l’occasion de |’ Aid-El-Fitr.

n° 90-044/PR/JMinistère de la justice et des affaires musulmanesSigné : PARprecident de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté1

Arrêté n° 90-0386/PR/SG accordent le béneficierdu régime de l’entrepot prive à la sociéte Amal Trading Company.

n° 90-0386/PR/SGMinistère des finances et de l'économie nationale

Décision1

Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.

n° 90-0374/PR/MSJACMinistère de la jeunesse des sports et des affaires culturellesSigné : PAR president de le RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON