Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.

n° 90-0374/PR/MSJAC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement; < Vu les lols constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977

Vula loi n° 54/AN/89/2e L du 2 février 1989, portant organisation des services du Ministére de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles
Vulordonnance n° LR/77-aa! du 30 juin 1977; : Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 revere 1987 membres du gouvernement
Vule décret n°79-013/PR/FPdu 14 février 1979 portant créationd’un es de I’Enseignement public du 2e degré, en son article 10; 4 Vu larrété n° 81-008/PR/ENJS du 20 janvier 1981 portant organisation de l’examen d’aptitude pédagogique de titularisation dans le corps de |’Ensei- gnement du 2e degré, en ses articles 3, 4 et 5
Surproposition du ministre de la culturelles .

Texte intégral

Article premier – Il est créé, par la présente décision, une commission de titularisation dans le cadre des professeurs adjoints d’éducation physique et sportive, en application des dé larticle 14 février 1979 et des articles 3, 4 et 5 de l’arrété susvisé n° 81-008/PR/ENUJS du 20 Janvier 1981.

Art. 2

Cette commission est composée comme suit

PRESIDENT: M. Michel Delavier, inspecteur péd – MEMBRES: | : : Mile Maryan Hassan, professeur certifié d’ EPS M; Hassan Osman, professeur-adjoint d’EPS.

Art. 3

Cette décision sera enregis muniquée et exécutée partout ot besoin sera.

PAR president de le République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n90-0374-pr-