Arrêté n° 90-0015 /PRE Approuvant budget prévisionnel de l’exercice 1990 de 1990 de Etablissement public du Palais du Peuple.

Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois Constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977; : Vu la loi n° 161 / AN/ 85 tre L du 11 juin 1985 portant creation dement public dénomme «Palais du Peuple»; Vu le décret n° 85-070 / PRE du 6 aoiit 1985 portant organisation de l’Etablissement public dénommeé «Palais du Peuple»; Vu la délibération n° 01 / 89 du 19 décembre 1989 du strtion du Palais du Peuple portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990; Sur proposition d nseil d’administration du Palais du Peuple. Le Conseil des Ministras en sa seance du 2 janvier 1990.