Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.

Le président de la République, chef du gouvernement; Vu les lois Constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977; Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977, Vu la loi n° 161 /AN/85 1er L du 11 juin 1985 portqnt organisation de l Etablisement public dénomme «Palais du Peuple»; Vu le decret n° 85-070 / PRE au 6 aout 19695 portant blissement public deénommé «Palais du Peuple»; Vu la délibération n° 01 / 89 du 19 décembre 1989 du conseil d’administration du Palais du Peuple pena aepiobation du badger cere de l’exercice 1990; Sur proposition du président du conseil d’administration du Palais du Peuple. Le Conseil des Miniatae en sa seance do 2 janvier 1990.