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Numéros/N° n° 8 du 30/04/2012

Journal Officiel

Numéro du 8 du 30/04/2012

30 avril 2012Voir sur le portail officiel ↗

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N° 7 DU 15/04/2012 N° 9 DU 15/05/2012

Décret2

Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.

n° 2012-092/PREPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.

n° 2012-094/PR/MIMinistère de L’intérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH