Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.
Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.
Décret n° 2012-0111/PR/MD portant compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de YOBOKI.
Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).
Décret n° 2012-0106/PR/MET projet de décret fixant le cahier de charges applicable au contrôle technique automobile.
Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.
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Décret n° 2012-100/PR/MEF portant création et fonctionne ment du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat.
Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
Décret n° 2012-100/PR/MEF portant création et fonctionne ment du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat.
Ministère du Travail Charge de la Reforme de L'administration