Numéro n° 9 du 15/05/2012

15 mai 2012

textes

N° n° 8 du 30/04/2012 N° 10 DU 31/05/2012

Décret6

Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.

n° 2012-0100/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.

n° 2012-0108/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0111/PR/MD portant compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de YOBOKI.

n° 2012-0111/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

n° 2012-097/PR/MAECIMINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0106/PR/MET projet de décret fixant le cahier de charges applicable au contrôle technique automobile.

n° 2012-0106/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-0105/PR/MTCRA portant modification partiel du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif au corps de l’Equipement et des Travaux Publics et revalorisation.

n° 2012-0105/PR/MTCRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2012-0268/PR/MESR portant création du comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III (RGA III) et nomination de ses membres.

n° 2012-0268/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH