Numéro du 7 du 15/04/2012

15 avril 2012Voir sur le portail officiel ↗

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N° 6 DU 31/03/2012 N° 8 DU 30/04/2012

Décret4

Décret n° 2012-066/PR portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

n° 2012-066/PRPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

n° 2012-066/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme

Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.

n° 2012-068/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).

n° 2012-067/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le ParlementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.

n° 2012-0221/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la PlanificationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0209/PR/MET portant régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne.

n° 2012-0209/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0214/PR/MAMBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Secrétariat Exécutif du Haut Conseil Islamique.

n° 2012-0214/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens WakfsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0234/PR/SEJS portant création d’un comité National d’organisation de l’IHF Challenge Trophee féminin et masculin de handball de la zone 5A.

n° 2012-0234/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux SportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Additif1

Additif n° 2012-083/PR/MJDH au décret n° 2011-0217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

n° 2012-083/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH