Journal Officiel
Numéro n° 8 du 30/04/2023
30 avril 2023
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textes
Décret4
Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
n° 2023-102/PR/MJDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.
n° 2023-098/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.
n° 2023-109/PR/MFFMINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.
n° 2023-104/PR/MJCMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Arrêté3
Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
n° 2023-072/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGET
Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.
n° 2023-073/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGET
Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
n° 2023-074/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGET