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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2023-061/PR/MI portant fermeture de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2023-061/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessoussont autorisés à rester Ouverts pendant la journée : 1) SHERATON HÔTEL 2) HÔTEL MENELIK 3) RESIDENCE DE L’EUROPE 4) HÔTEL PLEIN CIEL 5) KEMPINSKY PALACE HÔTEL 6) HÔTEL ACACIAS BAVARIA 7) HÔTEL ALI-SABIEH 8) HÔTEL BELLEVUE 9) HÔTEL ALIA 10) HÔTEL LA SIESTA 11) TIME OUT RESTAURANT 12) RESTAURANT CAFÉ DE LA GARE 13) RESTAURANT PERGOLA 14) RESTAURANT MER-ROUGE 15) HOTEL AFRICAN VILLAGE 16) RESTAURANT MELTING POT 17) RESTAURANT BAFENA 18) RESTAURANT FREE SHOP FZCO 19) RESTAURANT LONGCHAMPS 20) RESTAURANT PUB L’ARCHOT 21) RESTAURANT ETHIOPIAN COMMUNITY CLUB 22) RESTAURANT LA CHAUMIERE 23) RESTAURANT HISTORIL 24) RESTAURANT CAFE DE LA TERRASSE 25) RESTAURANT PIZZAIOLO 26) RESTAURAN VILLA CAMILLE 27) RESTAURANT NUMBER ONE 28) RESTAURANT SOF 29) RESTAURANT JULES VERNE 30) RESTAURANT QG

Article 2

Les consommations doivent se faire à l’intérieur de l’Établissement.

Article 3

En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 Heures. En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du mois de Ramadan par décision administrative.

Article 4

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.