Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.
n° 2023-104/PR/MJC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant Révision de la Constitution ; Vu La Loi n°162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture ;
- VULe Décret d’Application n°2007-008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/ AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULe Décret n°2016-073 du 24 mars 2016 relatif à la création du comité national de lutte contre les drogues ;
Texte intégral
La Création. Il est créé un Comité National de Lutte contre les drogues et l’alcoolisme.
Les Missions. Le Comité National de Lutte contre les drogues et l’alcoolisme a pour missions
De définir, animer et coordonner la politique du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et l’alcoolisme
De jouer un rôle de prévention et de sensibilisation
De servir de structure de réflexions, de concertation, de propositions et d’actions entre l’ensemble des acteurs de la lutte contre les drogues et l’alcoolisme
D’harmoniser et de soutenir tant sur le plan technique que financier, la mise en œuvre des projets ou des programmes des différentes administrations impliquées dans la lutte contre les drogues et l’alcoolisme
De suivre, d’évaluer et de produire des statistiques sur la situation de la drogue et de l’alcoolisme à Djibouti notamment sur les risques et menaces endogènes pour la jeunesse
De proposer au Gouvernement les recommandations nécessaires pour renforcer les mesures ou les stratégies nationales de lutte contre les drogues et l’alcoolisme.
La composition. Le comité national de lutte contre la drogue et l’alcoolisme comprend un comité ministériel et un comité des techniciens responsables : Alinéa 1:Le comité interministériel est composé comme suit
Un représentant de la Primature, membre
Un représentant du Ministère de la Jeunesse et de la Culture, membre
Un représentant du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, membre
Un représentant du Ministère de la Défense Nationale, membre
Un représentant du Ministère de l’Intérieur, membre
Un représentant du Ministère du Budget, membre
Un représentant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, membre
Un représentant du Ministère de la Santé, membre
Un représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme, membre
Un représentant du Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, membre
Un représentant du Ministère de la Solidarité et des Affaires Sociales, membre
Un représentant du Secrétariat d’État chargé des Sports, membre. Alinéa 2:Le comité des techniciens responsables est composé de
Le Secrétaire Général de la Primature, président
Du Maire de la Ville de Djibouti, membre
Préfets et Sous-Préfets, membre
Des Présidents des Communes et ceux des Conseils Régionaux, membre
Des Hauts Gradés des Forces de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la Direction du Service de la Documentation et de la Sécurité, membre. Le Comité peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics et privés.
Le président du comité national de lutte contre les drogues et l’alcoolisme est un membre du comité ministériel choisi parmi ses pairs pour une durée de deux années une fois renouvelables.
Le Vice-président du comité de lutte contre les drogues et l’alcoolisme est choisi parmi les membres du comité des techniciens responsables pour une durée de deux années renouvelables une fois. SECRETAIRE EXECUTIF
Il est institué auprès du Comité National de lutte contre les drogues et l’alcoolisme un Secrétaire Exécutif chargé d’animer et de coordonner les activités dudit Comité. Le Secrétaire Exécutif est nommé par Arrêté pris sur proposition du Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
Missions du Secrétaire Exécutif. Le Secrétaire Exécutif est chargé de
L’organisation administrative du Comité et particulièrement la rédaction des correspondances et documents administratif (correspondances, procès-verbaux, rapports etc..)
La planification, la coordination et le suivi des actions du Comité
La prise des contacts entre le Comité et ses partenaires institutionnels et associatifs
La collecte, l’archivage et la diffusion de toutes les informations et les données
Les statistiques concernant la lutte contre les drogues et stupéfiants
Toute autre mission qui pourrait lui être confiée par le Comité.
Le Comité National de Lutte contre les Drogues et l’alcoolisme se réunit sur convocation du Président, deux fois par an en session ordinaire et chaque fois que nécessaire, en session extraordinaire.
Ont voix délibératives tous les membres du Comité.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Exécutif de la Commission et cosigné avec le Président ou à défaut le Vice-président.
Le présent décret abroge le décret n°2016-073 du 24 mars 2016 relatif à la création du comité nationale de lutte contre les drogues.
Les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures et prend effet dès la date de la signature.
Métadonnées
Référence
n° 2023-104/PR/MJC
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Publication
24 avril 2023
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2023
Date du numéro
30 avril 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2023
30 avril 2023
Du même ministère
Arrêté n° 2026-047/PR/MJC rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.
Décret n° 2026-021/PR/MJC fixant les modalités d’inventaire, d’inscription, de classement et de déclassement des biens culturels.
Décret n° 2026-022/PR/MJC portant classement du site d’art rupestre d’Abourma au patrimoine culturel national.
Décret n° 2026-020/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Patrimoine Culturel.
Arrêté n° 2025-174/PR/MJC portant approbation du Modèle de Borderau de versement unique pour les Archives Définitives.