Numéro n° 9 du 08/05/1978

8 mai 1978

textes

N° n° 8 du 24/04/1978 N° 10 DU 22/05/1978

Décret1

Décret n° 78-040/PR/DEF Réglementant les obligations des personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

n° 78-040/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

Arrêté5

Arrêté n° 78/0499/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, angles des rues de Rome, de Verdon, Royan, présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78/0499/PR/MI aMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 78-0500/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevards 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 78-0500/PR/MI aMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 73-0459/PR/MI aMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.

n° 78-0410/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALESigné : P. le président de la Républiqueet p.o le directeur du cabinet,ISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

n° 78-0514/PRMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME