Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
n° 13/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Il est créé auprès de la Présidence de la République un service dénommé Agence djiboutienne de l’Information destiné à diffuser sur le territoire de la République et à l’étranger, les informations utiles aux opinions publiques nationales et internationales.
Cette agence éditera un bulletin quotidien dont le montant de l’abonnement sera fixé par arrêté du président. Le montant des recettes et dépenses afférentes à cette agence sera comptabilisé par le service de l’Information.
L’Agence djiboutienne de l’Information pourra émettre sur le réseau de télécommunications de la Présidence à destination des agences de presse et bureaux d’informations national étrangers. Elle pourra à cette fin, établir toutes conventions utiles avec ces organismes, qui devront être ratifiées par le directeur de cabinet du président.
La présente loi sera exécutée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 13/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 mars 1978
Numéro JO
n° 5 du 13/03/1978
Date du numéro
13 mars 1978
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 13/03/1978
13 mars 1978
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