Numéro n° 8 du 24/04/1978

24 avril 1978

textes

N° n° 7 du 10/04/1978 N° 9 DU 08/05/1978

Loi3

Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.

n° 21/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

n° 19/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «

n° 18/78ASSEMBLÉE NATIONALE

Ordonnance1

Ordonnance n° 78-036/PR/J Sur la confiscation de certains objets saisis.

n° 78-036/PR/JPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon

Décret2

Décret n° 78-035/PR/SG portant organisation des cours de Secourisme et fixant les conditions d’obtention du Brevet National.

n° 78-035/PR/SGMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 78-039/PR/DEF Fixant les modalités du transport des personnalités civiles sur le appareils de l’armée de l’Air de la République de Djibouti.

n° 78-039/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSESigné : Le Président de la RépubliqueChef du gouvernementHassan Gouled Aptidon

Arrêté1

Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.

n° 78-0424/MI/AAMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : P. le président de la République et par ordre,le directeur de cabinet,Ismael Guedi Hared