Journal Officiel
Numéro n° 9 du 15/05/2014
15 mai 2014
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textes
Décret3
Décret n° 2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.
n° 2014-121/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.
n° 2014-122/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2014-123/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.
n° 2014-123/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH