Arrêté n° 2014-336/PR/MB portant transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti des biens immobiliers appartenant à l’Etat Djiboutien.
n° 2014-336/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est fait transfert de propriété au profit de la Société Immobilière de Djibouti, la partie de l’immeuble Soleillet appartenant à l’Etat Djiboutien TF n°296, de l’immeuble Universal du lotissement Marabout TF n°1440 et de l’immeuble Aunis du Plateau du Serpent TF n°736 appartenant à l’Etat Djiboutien et dont les caractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise desdits terrains bâtis au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-336/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 avril 2014
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2014
Date du numéro
30 avril 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2014
30 avril 2014
Du même ministère
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