Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
n° 2014-099/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi constitutionnelle N°92/AN/10/6ème L portant révision de la Construction ;
- VULa Loi n °4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel :* Au titre du Président de la République
Mr ABDI IBRAHIM ABSIEH en lieu et place de Mr AHMED IBRAHIM ABDI,– Mr MOUSTAPHA HACHI ABDI en leu et place de Mme FATOUMA MAHAMOUD HASSAN, * Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Mr IBRAHIM IDRISS DJIBRIL
Mr AHMED ADEN YOUSSOUF ; * Au titre du Président de l’Assemblée Nationale
Mr ALI SOUBANEH FARAH ;-Mr ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN en lieu et place de Mr ABDOULKADER IBRAHIM ISSACK ;
Mr ABDI IBRAHIM ABSIEH est nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Le présent décret prend effet à compter de sa signature, il sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-099/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 avril 2014
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2014
Date du numéro
30 avril 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2014
30 avril 2014
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