Arrêté n° 833 portant statut général des cadres supérieurs et locaux de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 834 fixant le régime de solde et des accessoires de la solde du personnel des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 835 portant règlement sur là solde et les allocations accessoires du personnel des cadres locaux de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 836 fixant les modalités d’attribution des congés administratifs aux fonctionnaires des cadres supérieurs de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 837 portant majoration des soldes des fonctionnaires des cadres locaux
Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.