Décision n° 760 10 juillet 1952
n° 760 10
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Carbonnel (Claude), payeur de lru classe de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Mar seille sera délivrée à l’intéressé qui voyagera accompagné de sonépouse (groupe II)
Métadonnées
Référence
n° 760 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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