Numéro n° 8 du 01/08/1952
Décret n° 46-2290 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunicationsdes Territoires de l’Union Fran çaise placés sous le contrôle du Ministère de la Fraude d’Outre Mer et portant création d’un Conseil des Télécommunications de l’Union Française
Décret n° 46-790 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire.
Décret n° 46-335 relatif à la franchise militaire
Décret n° 52-288 relatif à la franchise militaire
Décret n° 52-586 remplaçant et complétant différentes: dispositions du décret n° 49500 du 11 avril 1949, portant application Outre-WMer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de P’État.
Arrêté n° 805 promulguant à la Côte Française des somalis, la loi s° 52-332 du 24 mars 1852 relative aux entreprises de crédit différé.
Arrêté n° 788 promulguant, à ia Côte Francçaise des Somalis, l’arrêté ministériel du 26 mai 1951 portant fixation des délais de payement à vue des mandats postaux et télégranhiques.
Arrêté n° 744 promulguant : 1° Le décret n° 46-798 du 13 avril 1946 ; 2° Le décret n° 46-335 du 25 février 1946; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 : 4° T,e décret n° 52-288 du 5 mars 1952.
Arrêté n° 743 promulguant le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946
Arrêté n° 25 Février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire
Arrêté n° 718 promulguant, en Côte Française des Somalis, Farrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant Ies mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Arrêté n° 17 juin 1952 Mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre sénéral des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Arrêté n° 704 remplaçant et complétant diffé- rentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949, portant application outre-mer du décret du G avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat.
Arrêté n° 26 Mai 1952 26 mai 1952
Arrêté n° 792 accorciant aux neritiers de la succession vacante de. M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par. décès simples et en sus dûs sur la succession de M. Rutillet sus-nommé.
Arrêté n° 793 autorisant l’enregistrement en débet du jugement rendu par défaut le 29 mai 1952 par le Tribunal de Première Instance de Djibouti et condamnant la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Etbiopien à payer à la succession vacante L Rutillet, 1a somme de 25.000.000 millions de francs Djibouti..
Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.
Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).
Arrêté n° 777 portant à quatre millions de francs (4.000.000 de fr .) le montant de l’avance consentie à l’agent spécial, du Cercle de Tadjourah
Arrêté n° 741 faisant concession provisoire a M. Saleh Ibrahim, d’une parcelle de terrain de 538 m°, sise à Djibouti, ancien lot n° 8 de l’ancien abattoir .
Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.
Arrêté n° 731 faisant concession provisoire à M. Hadj Talet Ali, commerçant à Djibouti ,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 33 nî,sise au Bender Djedid.
Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.
Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .
Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .
Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…
Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.
Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …
Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .
Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).
Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.
Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947
Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950
Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .
Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.
Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.
Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.
Arrêté n° 680 portant réglementation des passages à niveau.
Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.
Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.
Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.
Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).
Arrêté n° 677 accordant le bénéfîce du transport gratuit aux militaires en service dans le Cercles de l’intérieur et les membres de leurs familles dont l’état de santé nécessite l’évacuation sur une formation hospitalière située en dehors de leur résidence .
Décision n° 806 22 juillet 1952
Décision n° 708 accordant une subvention de 50.000 francs au Comité chargé d’organiser une cérémonie à l’occasion de l’inauguration d’une plaque commémorative, sur la maison de Léonce Lagarde .
Décision n° 812 24 juillet 1952
Décision n° 810 24 juillet 1952
Décision n° 809 23 juillet 1952
Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.
Décision n° 807 22 juillet 1952
Décision n° 804 nommant le gendarme Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien) .
Décision n° 804 nommant le gendarme nommant le Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien).
Décision n° 797 21 juillet 1952
Décision n° 798 21 juillet 1952
Décision n° 783 18 juillet 1952
Décision n° 794 18 juillet 1952
Décision n° 782 18 juillet 1952
Décision n° 787 18 juillet 1952
Décision n° 785 18 juillet 1952
Décision n° 786 18 juillet 1952
Décision n° 784 18 juillet 1952
Décision n° 795 18 juillet 1952
Décision n° 790 18 juillet 1952
Décision n° 791 18 juillet 1952
Décision n° 778 17 juillet 1952
Décision n° 780 17 juillet 1952
Décision n° 779 17 juillet 1952
Décision n° 771 15 juillet 1952
Décision n° 774 15 juillet 1952
Décision n° 775 15 juillet 1952
Décision n° 770 12 juiellet 1952
Décision n° 768 12 juiellet 1952
Décision n° 764 11 juillet 1952
Décision n° 767 11 juillet 1952
Décision n° 755 10 juillet 1952
Décision n° 759 10 juillet 1952
Décision n° 760 10 juillet 1952
Décision n° 761 10 juillet 1952
Décision n° 762 10 juillet 1952
Décision n° 577 10 juillet 1952
Décision n° 758 10 juillet 1952
Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .
Décision n° 752 8 juillet 1952
Décision n° 745 8 juillet 1952
Décision n° 749 8 juillet 1952
Décision n° 5 5 Juillet 1952
Décision n° 723 4 juillet 1952
Décision n° 728 4 juillet 1952
Décision n° 726 4 juillet 1952
Décision n° 727 4 juillet 1952
Décision n° 721 3 juillet 1952
Décision n° 750 3 juillet 1952
Décision n° 719 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1952..
Décision n° 729 fixant la composition de ia Commiission de surveillance de l’examen d’admission au stage d’élèves inspecteurs et d’élèves inspectrices des Ecoles Normales Supérieures de St-Cloud et de Fontenay
Décision n° 716 2 juillet 1952
Décision n° 171 2 juillet 1952
Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.
Décision n° 709 1 juillet 1952
Décision n° 711 1er juillet 1952
Décision n° 710 01 juillet 1952
Décision n° 706 30 juin 1952
Décision n° 707 30 juin 1952
Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).
Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.
Décision n° 696 27 juin 1952
Décision n° 701 27 juin 1952
Décision n° 702 27 juin 1952
Décision n° 697 27 juin 1952
Décision n° 689 26 juin 1952
Décision n° 690 26 juin 1952
Décision n° 685 26 juin 1952
Décision n° 686 26 juin 1952
Décision n° 691 26 juin 1952
Décision n° 683 autorisant le Commandant de Cercle de Tadjoura à vendre aux enchères publiques, par délégation du Chef du Service des Domaines. deux épaves d’avion sises à Obock.
Décision n° 684 25 juin 1952
Décision n° 678 24 juin 1952
Décision n° 672 23 juin 1952
Décision n° 673 23 juin 1952
Décision n° 671 23 juin 1952