MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS
12 textes publiés
3 textes · Décret
Décret
Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).
n° 2020-008/PR/MAPCIGénérale
12 janv. 2020N° n° 1 du 15/01/2020
Décret
Décret n° 2018-292/PR/MAPCI portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
n° 2018-292/PR/MAPCIGénérale
2 oct. 2018N° n° 19 du 15/10/2018
Décret
Décret n° 2018-146/PR/MAPCI portant réglementation des formalités de création d’entreprises.
n° 2018-146/PR/MAPCIGénérale
12 avr. 2018N° n° 7 du 15/04/2018