Arrêté n° 2018-072/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-399/PR/MB du 14 juin 2015.
n° 2018-072/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du Ï5 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Article 1er de l’Arrêté n°2015-399/PR/MB du 14 juin 2015 est modifié comme suit :LIRE :
Il est cédé à titre gratuit au profit de l’Association dénommée “ATU YOOFAN” l’ensemble des trois lots de 195 m2 d’ancien dispensaire d’Arhiba ainsi qu’une extension de 216 m2, la superficie de global de la parcelle de terrain bâti avec une extension est estimée une aire de 413 m2.AU LIEU :
Il est cédé à titre gratuit un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien faisant l’objet du TF 17 310 et d’une superficie de 70 m2 sise à Arhiba au profit de l’Association ATU YOO FAN.Le Reste Inchangé.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-072/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
12 avril 2018
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2018
Date du numéro
15 avril 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 15/04/2018
15 avril 2018
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.