MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PÉNITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGÉ DES BIENS WAKFS ET DES AFFAIRES MUSULMANES
3 textes publiés
3 textes · Décret
Décret
Décret n° 2004-0226/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.
n° 2004-0226/PR/MDCBWGénérale
18 déc. 2004N° n° 24 du 30/12/2004
Décret
Décret n° 2003-0242/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2004.
n° 2003-0242/PR/MDCBWGénérale
22 déc. 2003N° n° 24 du 31/12/2003
Décret
Décret n° 2002-0017/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2002.
n° 2002-0017/PR/MDCBWGénérale
27 janv. 2002N° n° 2 du 31/01/2002