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Journal Officiel

République de Djibouti

MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

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1 texte · Loi

Loi n° 136/AN/01/4ème L portant abrogation partielle de la loi n° 102/AN/95/3ème L relative à diverses mesures d’ordre social.

n° 136/AN/01/4ème LGénérale

24 juil. 2001N° n° 14 du 31/07/2001