MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

Décret n° 2002-0036/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R).

Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.

Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.

Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).

Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

Décret n° 2000-0244/PR/MESN portant création d’un corps de Professeurs de l’Enseignement Supérieur.

Décret n° 2000-0237/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFPCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.

Décret n° Non architecto iusto Vel est sunt invento

Décret n° 99-0209/PR/MESN annulant les dispositions du décret n° 97-0075/PR/FP et portant création de la Commission Ad-Hoc de la réforme institutionnelle.

Décret n° 99-0146/PR/MESN portant création d’une Commission Solidarité Nationale.