MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
121 textes publiés
29 textes · Décret
Décret
Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.
n° 2015-095/PR/MENFOPGénérale
4 avr. 2015N° n° 7 du 15/04/2015
Décret
Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.
n° 2014-130/PR/MENFOPGénérale
24 mai 2014N° n° 10 du 31/05/2014
Décret
Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.
n° 2013-112/PR/MENFPGénérale
5 juin 2013N° n° 11 du 15/06/2013
Décret
Décret n° 2011-069/PR/MENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux.
n° 2011-069/PR/MENESUPGénérale
12 mai 2011N° n° 9 du 15/05/2011
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