MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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30 textes · Décret

Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.

n° 2015-154/PR/MENFOPGénérale

18 mai 2015n° 10 du 31/05/2015

Décret

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

n° 2015-095/PR/MENFOPGénérale

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret

Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.

n° 2014-130/PR/MENFOPGénérale

24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014

Décret

Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.

n° 2013-112/PR/MENFPGénérale

5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Décret

Décret n° 2011-069/PR/MENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux.

n° 2011-069/PR/MENESUPGénérale

12 mai 2011n° 9 du 15/05/2011

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