Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
n° 2011-0347/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi n°60/AN/94 du 05 janvier 1995 ;
- VULe Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la Gendarmerie nationale ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé aux Dimanche 08 et Lundi 09 Mai 2011.
La commission d’examen se compose comme suit : Président :Mr. Djama Souleiman Ali, Procureur Général. Membres :Mlle. Kadra Moussa Ahmed, Substitut Général.Le Colonel Zakaria Hassan Aden, Chef d’Etat-Major par intérim de la Gendarmerie Nationale.Le Lieutenant-Colonel Ali Mohamed RoblehLe Capitaine Djama Robleh Omar Secrétaire :L’Adjudant Omar Hussein Ismaïl.
Le Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaire, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-0347/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
2 mai 2011
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2011
Date du numéro
15 mai 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 9 du 15/05/2011
15 mai 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.