Décret n° 2011-069/PR/MENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux.
n° 2011-069/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°48/AN/81/1er L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires
- VULa Loi n°143/AN/01/2éme L du 1er octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires
Texte intégral
II est créé un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux, rattaché à la Direction Général de la Pédagogie.
Le Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux (EABES) assure, sous l’autorité du Directeur Général de la pédagogie et en relations tibnctionnelles avec les Institutions Publiques et les Associations actives dans le domaine de la protection des enfants à besoins spéciaux
le développement des stratégies de scolarisation adaptées aux besoins spécifiques des enfants porteurs d’handicaps
le suivi et la coordination des activités de scolarisation des EABES
la mobilisation de l’engagement de la population et des partenaires de l’éducation en faveur du la scolarisation des EABES.
Le présent Décret prend effet dès sa publication, sera enregistré, communiqué, et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-069/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
12 mai 2011
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2011
Date du numéro
15 mai 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 15/05/2011
15 mai 2011
Du même ministère
Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.
Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.
Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.
Arrêté n°2025-136/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP du 09 mai 2022 accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite « INTERNATIO NAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI ».
Arrêté n° 2025-133/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire « ECOLE PRIVEE LES ELITES ».