Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.
n° 2013-112/PR/MENFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n 92/an/10/6ème L portant révision de la Constitution
- VULa Loi 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien
- VULa Loi 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Texte intégral
Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une augmentation indiciaire de 100 points soit équivalente à 11 639 FDJ, destinée aux personnels enseignants fonctionnaires de l’enseignement de base.
Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une sujétion forfaitaire de 10 000 FDJ, destinée aux personnels enseignants conventionnés de l’enseignement de base.
Cette mesure prendra effet financièrement à compter du 1er septembre 2013.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-112/PR/MENFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
5 juin 2013
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2013
Date du numéro
15 juin 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2013
15 juin 2013
Du même ministère
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