MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
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Arrêté
Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques
n° 99-0277/PR/MATETAGénérale
11 mai 1999N° n° 9 du 15/05/1999
Arrêté
Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification
n° 99-0267/PR/MATETAGénérale
6 mai 1999N° n° 9 du 15/05/1999
Arrêté
Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.
n° 99-0268/PR/MATETAGénérale
6 mai 1999N° n° 9 du 15/05/1999
Décret
Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 98-0041/PR/METAGénérale
18 avr. 1998N° n° 8 du 30/04/1998