Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
n° 99-0015/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;
- VULe décret n°93-0023/PR/MI du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeur ;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
La date du premier tour des élections Présidentielles est fixée au vendredi 09 avril 1999.
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les commissaires de la République au 31 janvier 1999, sont appelés à participer au premier tour de l’élection Présidentielle le vendredi 09 avril 1999.
Le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h00 du soir sur l’ensemble du Territoire de la République.
Dans l’éventualité ou aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour, ouvert aux deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages, sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 23 avril 1999.
Les dates de dépôt des candidatures sont fixées du 28 février 1999 au 09 mars 1999 inclus.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0015/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
6 février 1999
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1999
Date du numéro
15 février 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1999
15 février 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.