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DécretGénéralemodern

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 98-0041/PR/META

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla constitution en date du 15 septembre 1992
  • VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions
  • VUla loi n°192/AN/86/1èreL du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
  • VUle décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à

en dépenses à la somme de : 87.965 000 FD– en recettes à la somme de : 87.965 000 FD(Quatre vingt sept millions neuf cent soixante cinq mille francs Djibouti).

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Métadonnées

Référence

n° 98-0041/PR/META

Ministère

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Publication

18 avril 1998

Numéro JO

n° 8 du 30/04/1998

Date du numéro

30 avril 1998

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

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JO N° n° 8 du 30/04/1998

30 avril 1998