MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL

Décret n° 78-090/PR/DEF portant modalité d’attribution du certificat de bonne conduite.

Décret n° 78-064/PR/DEF relatif à la participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

Décret n° 78-043/PR/DEF Portant sur la charge financière des baux afférents à des logements occupés par des personnels militaires de l’armée djiboutienne et de l’assistance militaire technique, transférée à compter du 1er février 1978 de la République Française à la République de Djibouti.

Décret n° 78-040/PR/DEF Réglementant les obligations des personnels militaires sélectionnés pour suivre à l’étranger un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.