Arrêté n° 78-0617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l’abattoir de Djibouti.
n° 78-0617/PR/CG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-018 du 15 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUl’arrêté n°70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Texte intégral
Les agents de l’abattoir de Djibouti part notamment à l’inspection sanitaire des viandes, aux services de garde et d’entretien, à la perception des taxes, reçoivent une indemnité forfaitaire pour les travaux supplémentaires qu’ effectuent les vendredis et jours fériés.
Le montant de cette indemnité est, par v; de 6 heures, fixé à
1.300 FD pour l’assistant et le billeteur (chargé de la réception des taxes)
1.200 FD pour les infirmiers et les chauffeurs
1.100 FD pour le personnel d’entretien
1.100 FD pour le personnel de garde en service, dument pendant les journées fériées chômées et payées non fériées (sauf la journée de repos hebdomadaire).
La liste nominative des agents intéressés seront déterminées par le ministre de l’Agriculture et de la Production animale sur proposition du chef du service de l’Élevage des Pêches.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1978.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78-0617/PR/CG
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRODUCTION ANIMALE
Publication
14 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979