MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
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Décision
Décision n° 93-0165/PR/DEF autorisant les engagements des dépense des matériels militaires.
n° 93-0165/PR/DEFGénérale
8 févr. 1993N° n° 3 du 15/02/1993
Décret
Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.
n° 92-003/PR/DEFGénérale
9 janv. 1992N° n° 1 du 15/01/1992
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