Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.
n° 92-003/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Loi constitutionnelle n°1 du 27 juin 1977
- VuLa Loi constitutionnelle n°2 du 27 juin 1977
- VuL’ordonnance n°LR/79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
- VuLe décret n°88-043/PREdu 31 mai 1988 portant statut des militaires
- VuLe décret n°91-158/PR/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation ;
Texte intégral
L’article 1 du décret n°91-167/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde de personnels mobilisés est modifié comme suit : Au lieu de : « la solde mensuelle est fixée à 10.0000 (dix mille francs Djibouti) ». Lire : « La solde mensuelle est fixée à 15 000 (quinze mille francs Djibouti) ».
Le reste sans changement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-003/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE
Publication
9 janvier 1992
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1992
Date du numéro
15 janvier 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/01/1992
15 janvier 1992
Du même ministère
Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.
Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.
Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.
Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.
Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.