MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

27 textes publiés

Tous (27)Décret (15)Arrêté (8)Décision (4)

8 textes · Arrêté

Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.

n° 2000-0889/PR/MDNGénérale

25 nov. 2000N° n° 22 du 30/11/2000

Arrêté

Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.

n° 2000-0493/PR/MDNGénérale

9 juil. 2000N° n° 13 du 15/07/2000

Arrêté

Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.

n° 2000-0311/PR/MDNGénérale

17 avr. 2000N° n° 8 du 30/04/2000

Arrêté

Arrêté n° 2000-0221/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Gendarmerie nationale.

n° 2000-0221/PR/MDNGénérale

22 mars 2000N° n° 6 du 30/03/2000

Arrêté

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

n° 94-0802/PR/DEFGénérale

3 août 1994N° n° 15 du 15/08/1994

Arrêté

Arrêté n° 94-0225/PR/DEF attribuant au ministre de la Défense nationale la tutelle des associations des retraités militaires, d’anciens combattants et victimes de guerre.

n° 94-0225/PR/DEFGénérale

12 mars 1994N° n° 5 du 15/03/1994

Arrêté

Arrêté n° 93-0808/PR/DEF portant transfert de crédit.

n° 93-0808/PR/DEFGénérale

19 août 1993N° n° 16 du 31/08/1993

Arrêté

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

n° 93-0777/PR/DEFGénérale

2 août 1993N° n° 15 du 15/08/1993