MINISTÈRE DE LA DEFENSE NATIONALE

Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.

Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.

Décret n° 99-0262/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités Militaires et Gendarmes.

Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.

Décret n° 94‑0108/PR/DEF complétant des dispositions particulières au profit des personnels mobilisés.

Décret n° 94-108/PR/DEF Complétant les disposition particulières au profit des personnels mobilisés.

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

Décret n° 94‑0034/PR/DEF portant création d’une commission nationale chargée du suivi des opérations de démobilisation

Décret n° 94-0032/PR/DEF portant modification du décret n° 92-0017/PRDEF du 3 février 1992.

Décret n° 94-0033/PRE/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les avants cause.

Décret n° 94-0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93-0077PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

Décret n° 93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.

Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.