MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

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2 textes · Amendement

Amendement

Amendement n° 75-1251/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique.

n° 75-1251/SG/FPGénérale

19 juin 1975N° n° 13 du 10/07/1975

Amendement

Amendement n° 69-170/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle du cadre territorial des contributions, à l’issue de son congé de longue durée.

n° 69-170/SG/FPGénérale

23 janv. 1969N° n° 3 du 10/02/1969