MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.

Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.

Décret n° 79-013/PR/FP portant création d’un corps de l’enseignement public 2e degré.

Décret n° 72-101/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 4, pour les cadres de la catégorie B

Décret n° 72-103/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la Commission administrative paritaire n° 1, pour les cadres de la catégorie A

Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.