MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES MUSULMANES ET PÉNITENTIAIRES
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4 textes · Décret
Décret
Décret n° 96-0087/PR/MJ relatif à l’administration de la gestion des biens wakfs.
n° 96-0087/PR/MJGénérale
22 août 1996N° n° 16 du 31/08/1996
Décret
Décret n° 96-0069/PR/MJ relatif aux modalités de construction des mosquées .
n° 96-0069/PR/MJGénérale
13 juil. 1996N° n° 13 du 15/07/1996
Décret
Décret n° 96-0055/PR/MJ portant remise grâcieuse de peine.
n° 96-0055/PR/MJGénérale
19 juin 1996N° n° 12 du 30/06/1996
Décret
Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.
n° 95-0119/PR/MIGénérale
7 nov. 1995N° n° 21 du 15/11/1995