Arrêté n° 96-0052/PR/INT dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition de l’immeuble sis au Héron —lot numéro 51 appartenant à M. Ali Hassan Omar.
n° 96-0052/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
l’immeuble sis à Diibouti — Héron, lot n° 51, immatriculé sur le livre foncier sous le n° 3412 appartenant à Monsieur Ali Hassan Omar et dont les éléments porteurs n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité générale, doit être démoli. Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Un permis de construire sera sollicité avant toute transformation du bâtiment.
Métadonnées
Référence
n° 96-0052/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
8 février 1996
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1996
Date du numéro
15 février 1996
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 15/02/1996
15 février 1996
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