MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
8 textes publiés
2 textes · Arrêté
Arrêté
Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.
n° 2000-0723/PR/MJAPMGénérale
23 sept. 2000N° n° 18 du 30/09/2000
Arrêté
Arrêté n° 2000-0577/PR/MJAPM portant constitution d’une commission ad-hoc chargée de la sélection des cadres à affecter à la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
n° 2000-0577/PR/MJAPMGénérale
7 août 2000N° n° 15 du 15/08/2000