LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME DU BIEN-ÊTRE FAMILIAL ET DES AFFAIRES SOCIALES

7 textes publiés

6 textes · Décret

Décret

Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.

n° 2010-0103/PR/MPFBFGénérale
1 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Décret

Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

n° 2010-0009/PR/MPFBFGénérale
23 janv. 2010n° 2 du 31/01/2010
Décret

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .

n° 2009-0245/PR/MPFBFGénérale
27 oct. 2009n° 20 du 31/10/2009
Décret

Décret n° 2009-048/PR/MPFBF portant création et organisation du Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision.

n° 2009-048/PR/MPFBFGénérale
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Décret

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

n° 2009-049/PR/MPFBFGénérale
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Décret

Décret n° 2008-0270/PR/MPF portant modalités d’application de la Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

n° 2008-0270/PR/MPFGénérale
26 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008