MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
57 textes publiés
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Arrêté
Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES
n° 78-0605/SG/FINGénérale
1 juin 1978N° n° 11 du 12/06/1978
Arrêté
Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.
n° 78-0410/FINGénérale
10 avr. 1978N° n° 9 du 08/05/1978
Rectificatif
Rectificatif n° 78-0159/PR/FIN accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.
n° 78-0159/PR/FINGénérale
2 févr. 1978N° n° 4 du 27/02/1978
Arrêté
Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti
n° 77-597/PR/FINGénérale
12 déc. 1977N° n° 1 du 09/01/1978
Arrêté
Arrêté n° 77-378/PR/FIN portant modification des arrêtés relatifs aux remises proportionnelles perçues par certains personnels.
n° 77-378/PR/FINGénérale
16 oct. 1977N° n° 10 du 24/10/1977
Décret
Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
n° 77-011/PR/FINGénérale
21 juil. 1977N° n° 5 du 15/08/1977
Décret
Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.
n° 77-011/PR/FINGénérale
21 juil. 1977N° n° 4 du 28/07/1977
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