Décision n° 75-2299/SG/FP infligeant un avertissement à un moniteur d’agriculture.
n° 75-2299/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Said Helem Mohamed, moteur d’agriculture de 3e classe, 3e échelon du cadre territorial service de l’Agriculture, en service au poste d’As-Eyla, pour que de discipline caractérisée et négligence professionnelle.
Métadonnées
Référence
n° 75-2299/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
5 décembre 1975
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1975
Date du numéro
26 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1975
26 décembre 1975
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