MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
7 textes publiés
6 textes · Décret
Décret
Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.
n° 2010-0208/PR/MCIGénérale
8 nov. 2010N° n° 21 du 15/11/2010
Décret
Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.
n° 2010-0209/PR/MCIGénérale
8 nov. 2010N° n° 21 du 15/11/2010
Décret
Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
n° 2009-0270/PR/MCIGénérale
5 déc. 2009N° n° 23 du 15/12/2009
Décret
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
n° 2009-0271/PR/MCIGénérale
5 déc. 2009N° n° 23 du 15/12/2009
Décret
Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 2008-0244/PR/MCIGénérale
15 oct. 2008N° n° 19 du 15/10/2008
Décret
Décret n° 2008-0021/PR/MCI portant réglementation de la production et de la commercialisation du pain populaire.
n° 2008-0021/PR/MCIGénérale
20 janv. 2008N° n° 2 du 31/01/2008