Arrêté n° 2010-0750/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n° 2004-004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.
n° 2010-0750/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine privé de l’Etat ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
L’article 1 de l’Arrêté n°2003-0192/PR/MEF et l’Arrêté n°2004-0004/PR/MEF portant attribution en concession provisoire à la Société Lootah d’une parcelle de terrain d’une superficie de 750.000 mètres carrés sise à Balbala PK 12 pour y réaliser un complexe industriel, est modifié comme suit : 1°) L’attribution en concession provisoire à la Société SARL « INMAA Djibouti » d’une parcelle de terrain d’une superficie de 750.000 mètres carrés sis à Balbala PK 12 pour réaliser un complexe industriel. 2°) L’attribution de ce terrain à la Société SARL « INMAA Djibouti » à titre gracieux. 3°) L’attribution est tenue de mettre en valeur son terrain dans un délai maximum d’une année.
Les autres dispositions de l’Arrêté sus mentionnés demeurent inchangées.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0750/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
23 octobre 2010
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2010
Date du numéro
31 octobre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2010
31 octobre 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.