Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
n° 2009-0249/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : * Au titre du Président de la République
Monsieur Ahmed Ibrahim Abdi– Madame Fatouma Mahamoud Hassan * Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Monsieur Ibrahim Idriss Djibril en lieu et place de Monsieur Mohamed Warsama Ragueh– Monsieur Ahmed Aden Youssouf en lieu et place de Monsieur Abdoulkader Ibrahim Issack * Au titre du Président de l’Assemblée Nationale
Monsieur Ali Soubaneh Farah en lieu et place de Monsieur Abdallah Mohamed Kamil– Monsieur Abdoulkader Ibrahim Issack en lieu et place de Madame Nima Ali Warsama
Monsieur Ahmed Ibrahim Abdi est nommé Président du Conseil Constitutionnel.
Le présent décret prend effet à compter du 11 novembre 2009, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0249/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 novembre 2009
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2009
Date du numéro
15 novembre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2009
15 novembre 2009
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